Vers une baisse de 10 milliards d’euros des dotations aux collectivités ?

La ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, interrogée le 4 mars dernier sur une baisse de 10 milliards d’euros des dotations aux collectivités locales d’ici 2017 évoquée par le quotidien Le Parisien, a indiqué que les arbitrages n’étaient pas encore arrêtés, tout en confirmant que « la dotation globale de fonctionnement va baisser ».

Après les 4,5 milliards de diminution annoncés en 2014 et 2015, les concours financiers de l’Etat aux collectivités pourraient donc à nouveau décrocher jusqu’en 2017, pour participer  au plan d’économies de 50 milliards annoncé par le président François Hollande.

Ce « scénario noir » dénoncé par les associations d’élus locaux (AMGVF, FVM, AMF) pourrait atteindre 10,5 milliards d’euros  selon le responsable des finances de l’Association des Maires de Grandes Villes, Jean-Claude Boulard, Maire du Mans. Si le scénario actuel de baisse des dotations, de 4,5 milliard, correspond à 14% des capacités d’autofinancement actuelles des collectivités, le scénario de 10 milliards équivaut à une amputation de 76%.

Les perspectives avancées par la ministre pour absorber cette diminution des dotations, en particulier par l’attelage commune-communauté, passe par une mutualisation accélérée. Madame Lebranchu a d’ailleurs indiqué que cette solution sera intégrée au prochain projet de loi sur la décentralisation, présenté en avril prochain (après les élections municipales), précisant que « si vous ne faîtes pas (la mutualisation), il y aura moins de dotation globale de fonctionnement », reprenant ainsi le principe de bonus-malus.

A cette sombre perspective pour l’investissement public, le secteur du BTP et des travaux publics, dont les collectivités locales assurent 71% du budget total, s’ajoute une autre inquiétante réflexion relative au dégrèvement de la taxe d’habitation. Bercy milite pour la réduction de la charge de ces dégrèvements. En effet, l’Etat compense aux collectivités une partie de la fiscalité locale, dont sont exonérés les contribuables à faibles revenus. Ces dégrèvements des impôts locaux représentent une charge financière de 9,8 milliards pour l’Etat. Or, le Premier Ministre vient d’adresser au président du Comité des Finances Locales (CFL), le socialiste André Laignel,  une feuille de réflexion dans le cadre de la remise à plat de la fiscalité, qui mentionne « l’éventualité d’une refonte du système des exonérations et dégrèvements ».

Ces quelques points d’actualité montrent clairement que dans le cadre du redressement des finances publiques, les collectivités locales seront les premières contributrices de l’effort budgétaire. N’est-ce pas paradoxale, alors que les principales sources d’économies se trouvaient probablement du côté de la Sécurité Sociale, qui représente 46,5% de la dépense publique ?

Transferts Etat Collectivités 2013