Chute des dotations…attention aux raccourcis

Mardi dernier, 16 décembre dernier, j’ai eu l’occasion de présenter, comme rapporteur du budget de la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier, les contours du débat d’orientation budgétaire 2015, et la feuille de route financière du plan de mandat jusqu’en 2020.

L’évolution de notre panier de recettes a été au coeur de nos analyses. En effet, notre collectivité est soumise, comme toutes les autres, à une historique chute des dotations,  de 27% d’ici à 2017, 11 milliards d’euros, soit sur la période 2014-2017 un cumul de réduction de 28 milliards d’euros.

Baisse Cumulée DGF 2014 2017

Concrètement, après les baisses enregistrées en 2014 (75 000 euros de pertes de dotations par la Communauté, et 90 000 euros par 17 des 24 communes du territoires), nos projections montrent une diminution des dotations  de l’Etat de 1 million d’euros, d’ici 2017,soit en cumulé un perte nette de l’ordre de 2 millions d’euros sur la période.

Projection diminution DGF CCPCG

Certes cette chute est inquiétante, elle fragilise nos capacités d’investissement et le développement des services à la population, toutefois il convient objectivement d’admettre que la mise en place d’un système de péréquation horizontale parallèlement à ce désengagement de l’Etat, permet de relativiser cette réduction historique. En effet, nous allons normalement bénéficier sur la période d’un amortisseur important, le FPIC (Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et communales), dont la montée en charge devrait contribuer à limiter l’effet récessif de l’effondrement des dotations. La péréquation horizontale freine le retrait de la péréquation verticale.

Projection DGF FPIC CCPCG

Au regard de nos indicateurs financiers actuels, la perte nette prévue à hauteur de 600 000 euros, est, à mon sens, absorbable par la Communauté.

Globalement, la diminution des dotations des collectivités n’est pas la meilleure solution pour redresser les comptes publics de l’Etat, néanmoins cet exercice imposé aux collectivités locales, qui assurent 70% de l’investissement public, ne doit pas générer les raccourcis faciles, auxquels se prêtent complaisamment certains mauvais acteurs de la vie politique.