#PODCAST Equation budgétaire complexe #2

Vincent SAULNIER, chronique d’un élu local

CVAE, FPIC, DGF, AC, TH, DSC…autant de cigles qui jalonnent nos débats d’orientations budgétaires depuis près de deux semaines, à la Ville comme à la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier. Comme rapporteur, je me suis évertué, à exposer pendant près d’une heure, auprès des assemblées municipales et communautaire, les règles et le cadre général, qui régissent le budget de nos collectivités.

Au-delà de ce traditionnel DOB, pour Débat d’Orientation Budgétaire, 2021, il s’agissait pour notre équipe autour de Philippe Henry, de préciser les contours de notre stratégie budgétaire, et de dessiner une trajectoire financière pour ce nouveau mandat 2020-2026. Une stratégie simple qui s’articule autour de principes de gestion responsable : poursuivre le gel de la fiscalité des ménages et des entreprises, maîtriser et optimiser nos dépenses de fonctionnement, pour faire de chaque euro dépensé un euro utile, être en veille pour mobiliser les co-financements et subventions de nos partenaires : Département, Région, Etat, Europe, et enfin conserver une gestion prudentielle de la dette.

Exercice périlleux, la prospective budgétaire nécessite de conjuguer réalisme, pragmatisme et prudence. En effet, l’équation budgétaire s’avère de plus en plus complexe, pour les communes et les intercommunalités, au regard des bouleversements introduits par la suppression de la Taxe d’Habitation, et de ses mauvaises solutions de compensation.

En effet, le panier de recettes du bloc communal dépend désormais largement d’éléments nationaux que les élus locaux ne maîtrisent pas. Après l’électrochoc des chutes des dotations imposé par François Hollande, à partir de 2013, le mandat d’Emmanuel Macron est marqué par l’accélération des pertes d’autonomie fiscale et financière des collectivités, du département aux communes. De ce seul point de vue, la présidence actuelle est marquée par une profonde recentralisation jacobine des moyens financiers des assemblées locales, ainsi fragilisées.

La réforme de la taxe d’habitation a en effet pour conséquence la suppression de l’autonomie fiscale des départements, qui perdent leur capacité à lever la fiscalité liée aux impôts fonciers bâtis, désormais remplacés par une part nationale de TVA.

Les intercommunalités conservent les impôts fonciers bâtis mais la taxe d’habitation des EPCI est également remplacée par une part de TVA. En outre, ces mêmes intercommunalités, qui assurent pourtant l’essentiel de l’accompagnement du développement économique local, se voient amputer de 50% des valeurs d’imposition des entreprises. Certes des compensations directes sont mises en œuvre par l’Etat mais il en avait été de même avec la suppression en 2010 de la taxe professionnelle, dont les compensations d’Etat ont rapidement servi de variable d’ajustement.

Du côté des communes, la fin de la taxe d’habitation est mieux amortie par le transfert de la part des impôts fonciers des départements, néanmoins, cette fiscalité ne concerne désormais plus que les propriétaires, et distend durablement le lien entre le citoyen et la commune, puisqu’une large part de nos concitoyens ne sont pas propriétaires fonciers, et donc contribuables.

Ajouté à cela, l’absence de compensation par l’Etat des pertes des produits des prestations fournies à la population, en raison du confinement COVID. Ce sont 180 000 euros pour la Ville et 210 000 euros pour la Communauté, qui sont également perdus et non compensés, avec la fermeture des cantines, des médiathèques ou encore de la piscine.

Fort de cet éclairage sur l’évolution des ressources locales, vous comprendrez alors aisément que la préparation budgétaire s’avère de plus en plus exigeante. Pour tout responsable élu local, l’enjeu consiste donc à préserver des capacités financières pour assurer le financement des services publics locaux, et dégager des marges de manœuvre et une épargne suffisante pour porter des investissements de maintenance ou d’équipements nouveaux.

Et c’est bien là l’essentiel. Certes l’équation budgétaire de la commune et de l’intercommunalité est compliquée, et fortement exposée et tributaire des décisions gouvernementales, mais il convient de conserver à l’esprit que le budget n’est qu’un moyen. Un moyen pour porter un projet politique, des actions, des services et des équipements en faveur des habitants, des associations et des acteurs économiques et sociaux de notre beau territoire du Sud-Mayenne.