La Cour des Comptes fête la Sainte-Barbe

Aujourd’hui 3 décembre, à l’occasion de la Sainte-Barbe, comme de nombreux élus locaux, j’ai pris part à la traditionnelle cérémonie en hommage aux soldats du feu, ces sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, qui sont un rouage essentiel de notre sécurité civile.
Dix ans après la la mise en oeuvre effective des Services Départementaux d’Incendies et de Secours, la Cour des Comptes, a récemment dresser un sévère état des lieux de cette départementalisation. A l’exception de Paris et de Marseille, où les pompiers sont des militaires, l’Etat, relayé par les Préfets, partage avec les Conseils Généraux cette compétences des secours. Toutefois, sur l’ensemble du territoire, ce sont donc les établissements publics départementaux qui gèrent les SDIS.
Le 1er décembre dernier, la Cour des Comptes a publié un rapport, relatif à la performance de gestion des SDIS. En synthèse, il ressort de ce rapport que les dépenses des SDIS représentent en 2010 un engagement très important, évalué à 4,74 milliards d’euros, soit un coût annuel de 79 euros par habitant. Par ailleurs, ce contrôle met en avant la forte évolution des dépenses , qui sont passées de 3,26 Mds d’euros en 2002 à 4,74 Mds en 2010, soit une croissance annuelle de 4,8%. Si les interventions ont progressé de 17% entre 2002 et 2010, pour atteindre 3,6 millions l’an passé, dans le même temps les dépenses réelles des SDIS ont augmenté deux fois plus vite avec +30% en euros constants. L’activité principale des SDIS ne concerne pas la lutte contre l’incendie mais à près de 70% l’aide à la personne. Moins exigeant en moyens, cette augmentation du secours à la personne a permis de baisser de 13% le nombre d’homme/heure en intervention entre 2005 et 2010. Paradoxalement, dans le même temps, la dépense par homme/heure a augmenté, passant 173 € en 2005, à 243 € en 2010, soit + 41%. L’effet 35 heures n’est pas la seule réglementation en cause dans cette progression, mais s’explique également par la croissance des effectifs des sapeurs-pompiers professionnels (+19%) mais également techniques et administratifs (+45%).
Force est donc de constater qu’il reste des marges de progression pour optimiser la gestion des SDIS. La Cour préconise d’ailleurs plusieurs pistes d’économies, pour mieux adapter les système de garde, jugé « inadaptés et coûteux », ou mieux exploiter le volontariat. La gestion administrative présente également des gisements d’économies. De même, une meilleure régulation entre le 15 (SAMU) et le 18(SDIS) est de nature à limiter l’inflation constatée des « départs réflexes ». La recherche d’une meilleure coordination entre l’Etat, qui impose la réglementation normative, et les départements qui la mettent en oeuvre, passent aussi par une rationalisation de la carte des centres sur le territoire départemental.
En Mayenne, le SDIS coûte 53,06 euros par an et par habitant. Si la moyenne nationale est de 79 euros, en revanche, la dépense des SDIS de la même catégorie que celle de la Mayenne est de 67,5 euros (hors département de la Corse). Le département de la Mayenne occupe la troisième place des départements français les moins dépensiers pour leur SDIS (source : Loi de Finances 2012, Rapport GINESTA, Compte de Gestion 2010).
Plusieurs propositions préconisées par la Cour sont déjà mises en oeuvre en Mayenne. Cette recherche de performance budgétaire n’est donc pas étrangère au bon classement de notre département. Je présume que la présidence du SDIS, exercée par Jean Arthuis, y contribue également. je note ainsi qu’en Mayenne, un comité de pilotage, travaillant notamment sous l’autorité du préfet, oeuvre depuis de nombreux mois à la mise en place d’une structure commune attendue par les 2 établissements du 15 et du 18, mais reste toutefois dans l’attente de l’arbitrage de l’Etat via l’ARS (Agence Régionale de Santé). De même, alors que le rapport de la Cour souligne la sous-sollicitation des Sapeurs-Pompiers Volontaires avec 65% des interventions, en Mayenne ces volontaires assurent 85% de la sollicitation opérationnelle du SDIS. De même, le rapport préconise la mise en place d’un régime de garde de 12 heures plutôt que celui de 24 heures au coût prohibitif. En Mayenne, les deux types de garde coexistent.
En conclusion, j’avoue qu’une des recommandations de la Cour m’interroge plus particulièrement en temps que Vice-président en charge des finances de la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier. En effet, le rapport met en évidence un mode de financement des SDIS peu cohérent. Les Conseils Généraux sont les premiers et principaux financeurs des SDIS. Depuis 2002, les contributions des communes et des EPCI sont plafonnées au niveau de l’inflation. Cette règle explique la croissance beaucoup plus rapide des participations départementales (+94%) entre 2002 et 2010, par rapport à celle des communes et des intercommunalités, contenues à 24% sur la même période.
Or la cour propose de « transférer au département l’équivalent du contingent communal (soit 44% des financements actuels des SDIS). Ce transfert se ferait par l’augmentation des dotations versées par l’Etat au département afin qu’il assure l’intégralité du financement des SDIS actuellement partagé avec le bloc communal ». Cette recommandation poursuit le double objectif : tout d’abord  de faire obstacle à la rationalisation des moyens à l’échelle départementale pour organiser la couverture du risque au meilleur coût, et d’autre part à supprimer les disparités et les iniquités constatées en matière de contributions communales et intercommunales.
Si cette proposition a le mérite de la clarification, en identifiant un seul et unique chef de file, en revanche elle ne garantit pas une rationalisation effective. Ainsi, des considérations politiques peuvent parfaitement conduire à préserver des petits centres alors même que les effectifs en terme de volontariat ne sont pas assurés. Le principe de subsidiarité n’est-il pas plus pertinent ? Ne peut-on faire confiance au dialogue de gestion entre le département et le bloc communal ? La contestation communale sera d’autant plus aisée que la responsabilité financière ne sera pas partagée ? Je reste convaincu que la rupture de financement ou l’éloignement de la décision ne contribuent pas opérer de réelles économies de gestion. Cette recommandation est avant tout la traduction du manque de courage de certains élus départementaux.

Télechargez le rapport (Novembre 2011) de la Cour des Comptes sur les SDIS : ici