Ambition Santé Mayenne : la mise en oeuvre opérationnelle se poursuit

Lors de la Commission permanente du 23 juillet, j’ai soutenu la poursuite de la mise en oeuvre opérationnelle du « Plan Ambition Santé Mayenne ». Adopté en décembre 2017, lors de l’adoption du budget départemental 2018, ce programme a pour objectif de relever les défis sanitaires départementaux et en particulier les enjeux liés à la densité médicale insuffisante et à l’accès aux soins sur tout le territoire.

J’avais d’ailleurs à cette occasion défendu, avec le déploiement du réseau 100% fibre FTTH, une action forte en faveur de l’innovation technologique et notamment les nouveaux dispositifs de  e-santé, de la téléconsultation aux innovations domotiques. Concrètement, nous avons donc approuvé ce matin la création du fonds départemental « Mayenne Innovation Santé », afin d’expérimenter de nouvelles réponses, par des appels à projets. Il est complémentaire  au Fonds Régional A l’Innovation en Santé (FRAIS). L’aide départemental relève des mêmes critères régionaux, et propose un financement au maximum un tiers du poste de dépense, plafonné à 30 000 euros.

Lors de cette Commission Permanente, nous avons également confirmé la création d’une bourse destinée aux jeunes mayennais souhaitant s’engager dans des études de médecine, par le versement forfaitaire de 2000 euros annuels pour des étudiants débutant une première année de santé à Angers. Huit candidats ont été sélectionnés cette année, dont 6 jeunes femmes, qui deviennent ainsi ambassadeur de la Mayenne au sein de l’université d’Angers.

Enfin, la mise en oeuvre de notre Ambition Santé Mayenne contribue à accompagner les territoires, et notamment les intercommunalités, dans la construction de Contrats Locaux de Santé (CLS) en confinançant des postes d’animateurs au niveau des EPCI. L’aide annuelle départementale est plafonnée à 20 000 euros sur trois ans.

Par ces trois actions concrètes, la majorité départementale se mobilise durablement, aux côtés de tous les acteurs concernés par la démographie médicale, pour maintenir et développer l’accès aux soins.

 

 

 

 

ENR, Chaudière à bois granulés, soutien départemental au projet de Fromentières

Par l’action quotidienne de ses deux conseillers en énergie partagée (CEP), Julien et Jocelyn, le GAL Sud Mayenne conduit depuis près de dix ans une action volontariste en faveur de la transition énergétique, et en particulier du développement des ENR. Elle converge avec l’ambition départementale de diversification des énergies.

Nouvel exemple, ce 23 juillet avec l’aide accordée par le département, à l’occasion de la Commisison Permanente, au projet de chaudière à bois granulés à la commune de Fromentières, en remplacement d’une pompe à chaleur aérothermique installée en 2006 sur son groupe scolaire, et qui vient de tomber en panne.

Cette diversification en faveur des énergies renouvelables s’amplifie, depuis la signature en 2017 entre le département et l’ADEME, mais également le GAL Sud-Mayenne, d’une convention en faveur du bois énergie et des réseaux de chaleur. Avec près de 15 projets de chaudières bois soutenus depuis deux ans, le Sud du département confirme son rôle moteur de la transition énergétique.

Le projet de la commune de Fromentière, évalué à près de 25 000 euros, bénéficiera ainsi d’une aide départementale de 3836 euros, et de fonds européens du GAL Sud-Mayenne pour 5844 euros. Les autres partenariats de l’ADEME et du Conseil régional permettent de limiter l’autofinancement communal à 47%.

 

 

 

Fragilisation de l’habitat social, réaménagement des garanties d’emprunt de Mayenne Habitat

A l’occasion de la Commission Permanente du Conseil départemental de la Mayenne, le 23 juillet 2018, j’ai approuvé la proposition de réaménagement de garanties d’emprunts demandée par Mayenne Habitat.

En effet, plusieurs décisions gouvernementales récentes fragilisent le secteur du logement social : baisse imposée des loyers (en moyenne 45€/mois) sur les logements accueillant des ménages bénéficiaires de l’APL.

La perte de ressources pour Mayenne Habitat a ainsi été évaluée à environ 3 millions d’euros par an, ce qui représente l’équivalent de son autofinancement annuel. Dans ces conditions, comment assurer une politique volontariste de développement de l’habitat au coeur des territoires, ou encore maintenir un parc de l’habitat social de qualité, accessible et sécurisé, à l’exemple de la récente réhabilitation de la résidence Saint-Vincent à Château-Gontier ?

Au 31 décembre 2017, le département de la Mayenne apportait à ce secteur des garanties d’emprunt à hauteur de plus de 146 Millions d’euros (90% de l’encours) sur un total de 161 millions d’euros, dont plus de 130 millions d’euros au profit du bailleur Mayenne Habitat. En 2017, l’annuité garantie par la collectivité s’est élevé à plus de 14,5 millions d’euros, soit environ 1,5 fois celle de la dette propre.

Afin de répondre à cette nouvelle contrainte budgétaire sur les recettes de Mayenne Habitat, et afin de maintenir une dynamique de l’habitat sur le département, en particulier en matière de rénovation énergétique du bâti, le bailleur départemental a dû se résoudre à réaménager sa dette et à en allonger sa durée de dix ans.

Un dispositif d’allongement des prêts, indexés sur le livret A, passant de 5 à 10 ans, a ainsi été inscrit au Projet de loi pour l’Evolution du Logement et et l’Aménagement Numérique (ELAN).

En conséquence, le département  a accepté de maintenir sa garantie à 100% pour les 14 emprunts réalisés par Mayenne Habitat, faisant l’objet d’un allongement de 10 ans, pour un montant total de 10,863 millions d’euros.

Face aux incertitudes qui pèsent sur la refonte des ressources financières des collectivités, notre département pourra durablement préserver les capacités financières du principal bailleur social de la Mayenne ? Au delà des discours, cette décision tend à illustrer concrètement les conséquences de la nouvelle politique gouvernemental du logement.