Ambition Santé Mayenne : la mise en oeuvre opérationnelle se poursuit

Lors de la Commission permanente du 23 juillet, j’ai soutenu la poursuite de la mise en oeuvre opérationnelle du « Plan Ambition Santé Mayenne ». Adopté en décembre 2017, lors de l’adoption du budget départemental 2018, ce programme a pour objectif de relever les défis sanitaires départementaux et en particulier les enjeux liés à la densité médicale insuffisante et à l’accès aux soins sur tout le territoire.

J’avais d’ailleurs à cette occasion défendu, avec le déploiement du réseau 100% fibre FTTH, une action forte en faveur de l’innovation technologique et notamment les nouveaux dispositifs de  e-santé, de la téléconsultation aux innovations domotiques. Concrètement, nous avons donc approuvé ce matin la création du fonds départemental « Mayenne Innovation Santé », afin d’expérimenter de nouvelles réponses, par des appels à projets. Il est complémentaire  au Fonds Régional A l’Innovation en Santé (FRAIS). L’aide départemental relève des mêmes critères régionaux, et propose un financement au maximum un tiers du poste de dépense, plafonné à 30 000 euros.

Lors de cette Commission Permanente, nous avons également confirmé la création d’une bourse destinée aux jeunes mayennais souhaitant s’engager dans des études de médecine, par le versement forfaitaire de 2000 euros annuels pour des étudiants débutant une première année de santé à Angers. Huit candidats ont été sélectionnés cette année, dont 6 jeunes femmes, qui deviennent ainsi ambassadeur de la Mayenne au sein de l’université d’Angers.

Enfin, la mise en oeuvre de notre Ambition Santé Mayenne contribue à accompagner les territoires, et notamment les intercommunalités, dans la construction de Contrats Locaux de Santé (CLS) en confinançant des postes d’animateurs au niveau des EPCI. L’aide annuelle départementale est plafonnée à 20 000 euros sur trois ans.

Par ces trois actions concrètes, la majorité départementale se mobilise durablement, aux côtés de tous les acteurs concernés par la démographie médicale, pour maintenir et développer l’accès aux soins.

 

 

 

 

ENR, Chaudière à bois granulés, soutien départemental au projet de Fromentières

Par l’action quotidienne de ses deux conseillers en énergie partagée (CEP), Julien et Jocelyn, le GAL Sud Mayenne conduit depuis près de dix ans une action volontariste en faveur de la transition énergétique, et en particulier du développement des ENR. Elle converge avec l’ambition départementale de diversification des énergies.

Nouvel exemple, ce 23 juillet avec l’aide accordée par le département, à l’occasion de la Commisison Permanente, au projet de chaudière à bois granulés à la commune de Fromentières, en remplacement d’une pompe à chaleur aérothermique installée en 2006 sur son groupe scolaire, et qui vient de tomber en panne.

Cette diversification en faveur des énergies renouvelables s’amplifie, depuis la signature en 2017 entre le département et l’ADEME, mais également le GAL Sud-Mayenne, d’une convention en faveur du bois énergie et des réseaux de chaleur. Avec près de 15 projets de chaudières bois soutenus depuis deux ans, le Sud du département confirme son rôle moteur de la transition énergétique.

Le projet de la commune de Fromentière, évalué à près de 25 000 euros, bénéficiera ainsi d’une aide départementale de 3836 euros, et de fonds européens du GAL Sud-Mayenne pour 5844 euros. Les autres partenariats de l’ADEME et du Conseil régional permettent de limiter l’autofinancement communal à 47%.

 

 

 

Fragilisation de l’habitat social, réaménagement des garanties d’emprunt de Mayenne Habitat

A l’occasion de la Commission Permanente du Conseil départemental de la Mayenne, le 23 juillet 2018, j’ai approuvé la proposition de réaménagement de garanties d’emprunts demandée par Mayenne Habitat.

En effet, plusieurs décisions gouvernementales récentes fragilisent le secteur du logement social : baisse imposée des loyers (en moyenne 45€/mois) sur les logements accueillant des ménages bénéficiaires de l’APL.

La perte de ressources pour Mayenne Habitat a ainsi été évaluée à environ 3 millions d’euros par an, ce qui représente l’équivalent de son autofinancement annuel. Dans ces conditions, comment assurer une politique volontariste de développement de l’habitat au coeur des territoires, ou encore maintenir un parc de l’habitat social de qualité, accessible et sécurisé, à l’exemple de la récente réhabilitation de la résidence Saint-Vincent à Château-Gontier ?

Au 31 décembre 2017, le département de la Mayenne apportait à ce secteur des garanties d’emprunt à hauteur de plus de 146 Millions d’euros (90% de l’encours) sur un total de 161 millions d’euros, dont plus de 130 millions d’euros au profit du bailleur Mayenne Habitat. En 2017, l’annuité garantie par la collectivité s’est élevé à plus de 14,5 millions d’euros, soit environ 1,5 fois celle de la dette propre.

Afin de répondre à cette nouvelle contrainte budgétaire sur les recettes de Mayenne Habitat, et afin de maintenir une dynamique de l’habitat sur le département, en particulier en matière de rénovation énergétique du bâti, le bailleur départemental a dû se résoudre à réaménager sa dette et à en allonger sa durée de dix ans.

Un dispositif d’allongement des prêts, indexés sur le livret A, passant de 5 à 10 ans, a ainsi été inscrit au Projet de loi pour l’Evolution du Logement et et l’Aménagement Numérique (ELAN).

En conséquence, le département  a accepté de maintenir sa garantie à 100% pour les 14 emprunts réalisés par Mayenne Habitat, faisant l’objet d’un allongement de 10 ans, pour un montant total de 10,863 millions d’euros.

Face aux incertitudes qui pèsent sur la refonte des ressources financières des collectivités, notre département pourra durablement préserver les capacités financières du principal bailleur social de la Mayenne ? Au delà des discours, cette décision tend à illustrer concrètement les conséquences de la nouvelle politique gouvernemental du logement.

 

 

Contournement Nord : 2 ouvrages d’art pour franchir une nouvelle étape

C’est avec un réel plaisir que j’ai participé cet après-midi, avec Philippe Henry et Olivier Richefou, à la présentation du projet architectural retenu par le Conseil départemental de la Mayenne pour la réalisation des ouvrages d’art, dans le cadre du contournement nord de l’agglomération de Château-Gontier.

L’arche principale, proposée par l’architecte Thomas Lavigne est d’une longueur de 296 mètres, et permet d’enjamber la rivière la Mayenne . Ce viaduc en forme d’arc a un effet majestueux, qui contribue à valoriser la rivière.

Projet ouvrage art Contournement Nord ChateauGontier V1

L’autre point fort de ce projet architectural réside dans la création d’un cheminement doux, sous le plateau routier. En doublant cette arche, l’ouvrage créée ainsi une passerelle dédiée aux randonneurs, qui pourront aller aisément d’une berge à l’autre. Cette passerelle constitue un formidable outil touristique de valorisation de la rivière la Mayenne, du chemin de halage mais également du contre-halage.

A cet important ouvrage d’art de près de 300 mètres de long sur la rivière la Mayenne s’ajoute également un pont d’environ 50 mètres sur le cours d’eau du Bouillon.

Globalement, ces deux ouvrages respectent le programme financier initial et représentent un investissement  total de 12,7 millions d’euros. Cofinancé par le Conseil départemental, le Conseil régional des Pays de la Loire et la Communauté de communes du Pays de Château-Gontier, ce chantier devrait débuté à la fin de l’année 2017, pour une livraison attendue après deux ans de travaux.

Cinq ans après le lancement des études en mai 2010, et après la déclaration d’utilité publique du projet par arrêté préfectoral le 22 septembre 2014, une nouvelle étape est donc aujourd’hui franchie. Elle constitue un nouveau jalon pour connecter le territoire du Pays de  Château-Gontier aux réseaux régionaux et amplifier notre attractivité.

Chute des dotations…attention aux raccourcis

Mardi dernier, 16 décembre dernier, j’ai eu l’occasion de présenter, comme rapporteur du budget de la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier, les contours du débat d’orientation budgétaire 2015, et la feuille de route financière du plan de mandat jusqu’en 2020.

L’évolution de notre panier de recettes a été au coeur de nos analyses. En effet, notre collectivité est soumise, comme toutes les autres, à une historique chute des dotations,  de 27% d’ici à 2017, 11 milliards d’euros, soit sur la période 2014-2017 un cumul de réduction de 28 milliards d’euros.

Baisse Cumulée DGF 2014 2017

Concrètement, après les baisses enregistrées en 2014 (75 000 euros de pertes de dotations par la Communauté, et 90 000 euros par 17 des 24 communes du territoires), nos projections montrent une diminution des dotations  de l’Etat de 1 million d’euros, d’ici 2017,soit en cumulé un perte nette de l’ordre de 2 millions d’euros sur la période.

Projection diminution DGF CCPCG

Certes cette chute est inquiétante, elle fragilise nos capacités d’investissement et le développement des services à la population, toutefois il convient objectivement d’admettre que la mise en place d’un système de péréquation horizontale parallèlement à ce désengagement de l’Etat, permet de relativiser cette réduction historique. En effet, nous allons normalement bénéficier sur la période d’un amortisseur important, le FPIC (Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et communales), dont la montée en charge devrait contribuer à limiter l’effet récessif de l’effondrement des dotations. La péréquation horizontale freine le retrait de la péréquation verticale.

Projection DGF FPIC CCPCG

Au regard de nos indicateurs financiers actuels, la perte nette prévue à hauteur de 600 000 euros, est, à mon sens, absorbable par la Communauté.

Globalement, la diminution des dotations des collectivités n’est pas la meilleure solution pour redresser les comptes publics de l’Etat, néanmoins cet exercice imposé aux collectivités locales, qui assurent 70% de l’investissement public, ne doit pas générer les raccourcis faciles, auxquels se prêtent complaisamment certains mauvais acteurs de la vie politique.

 

 

Elections municipales : vers un nouveau record d’abstention !

A deux semaines du premier tour des élections municipales, le vainqueur semble déjà tout désigné : l’abstentionniste. Ce scrutin de proximité, dont la dimension partisane concerne principalement les communes de plus de 20 000 habitants, va malheureusement confirmer la crise de confiance du politique.

Depuis 1977, l’érosion de la participation s’amplifie à chaque consultation électorale. Le scrutin 2014 ne devrait pas inverser ce critère de désenchantement civique.

Taux Abstention Elections Municipales

A mon sens, le niveau de la participation devrait constituer le premier facteur de lecture politique du scrutin. Or, le contexte politique actuel laisse présager une accélération de la défiance.  Trois types d’abstentions pourraient ainsi se dégager :

  • L’abstention sanction, des électeurs de Gauche, déçu des dix-huit premiers mois de la présidence Hollande,
  • L’abstention démobilisation, des électeurs de Droite et du Centre, endommagés par la multiplication des « affaires » (Copé, Buisson, Sarkozy)
  • L’abstention exclusion, des électeurs du Front National, puisque l’électorat frontiste (jeunes, ouvriers, demandeurs d’emplois) est sociologiquement le plus éloigné du scrutin municipal

Nous nous acheminons donc probablement vers un nouveau record d’abstention, pour ce scrutin municipal 2014. Ce déclin civique pourrait selon toute vraisemblance annoncer une catastrophe de plus grande ampleur, le 25 mai prochain, lors des élections européennes.

Afin que le débat démocratique s’appuie sur une incontestable légitimité, le niveau de la participation doit toujours constituer la première priorité pour les candidats comme pour les élus sortants. Il n’est pas inutile de rappeler en permanence que le vote est un droit mais aussi un devoir civique.

Vers une baisse de 10 milliards d’euros des dotations aux collectivités ?

La ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, interrogée le 4 mars dernier sur une baisse de 10 milliards d’euros des dotations aux collectivités locales d’ici 2017 évoquée par le quotidien Le Parisien, a indiqué que les arbitrages n’étaient pas encore arrêtés, tout en confirmant que « la dotation globale de fonctionnement va baisser ».

Après les 4,5 milliards de diminution annoncés en 2014 et 2015, les concours financiers de l’Etat aux collectivités pourraient donc à nouveau décrocher jusqu’en 2017, pour participer  au plan d’économies de 50 milliards annoncé par le président François Hollande.

Ce « scénario noir » dénoncé par les associations d’élus locaux (AMGVF, FVM, AMF) pourrait atteindre 10,5 milliards d’euros  selon le responsable des finances de l’Association des Maires de Grandes Villes, Jean-Claude Boulard, Maire du Mans. Si le scénario actuel de baisse des dotations, de 4,5 milliard, correspond à 14% des capacités d’autofinancement actuelles des collectivités, le scénario de 10 milliards équivaut à une amputation de 76%.

Les perspectives avancées par la ministre pour absorber cette diminution des dotations, en particulier par l’attelage commune-communauté, passe par une mutualisation accélérée. Madame Lebranchu a d’ailleurs indiqué que cette solution sera intégrée au prochain projet de loi sur la décentralisation, présenté en avril prochain (après les élections municipales), précisant que « si vous ne faîtes pas (la mutualisation), il y aura moins de dotation globale de fonctionnement », reprenant ainsi le principe de bonus-malus.

A cette sombre perspective pour l’investissement public, le secteur du BTP et des travaux publics, dont les collectivités locales assurent 71% du budget total, s’ajoute une autre inquiétante réflexion relative au dégrèvement de la taxe d’habitation. Bercy milite pour la réduction de la charge de ces dégrèvements. En effet, l’Etat compense aux collectivités une partie de la fiscalité locale, dont sont exonérés les contribuables à faibles revenus. Ces dégrèvements des impôts locaux représentent une charge financière de 9,8 milliards pour l’Etat. Or, le Premier Ministre vient d’adresser au président du Comité des Finances Locales (CFL), le socialiste André Laignel,  une feuille de réflexion dans le cadre de la remise à plat de la fiscalité, qui mentionne « l’éventualité d’une refonte du système des exonérations et dégrèvements ».

Ces quelques points d’actualité montrent clairement que dans le cadre du redressement des finances publiques, les collectivités locales seront les premières contributrices de l’effort budgétaire. N’est-ce pas paradoxale, alors que les principales sources d’économies se trouvaient probablement du côté de la Sécurité Sociale, qui représente 46,5% de la dépense publique ?

Transferts Etat Collectivités 2013

Orientations Budgétaires 2012 au Conseil Communautaire : Focus sur les Recettes

Je présente ce mardi 31 janvier, le rapport relatif au Débat d’Orientation Budgétaire 2012 de la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier. Force est de constater que nous sommes dans un océan d’incertitudes pour la préparation de ce budget communautaire 2012.
Un focus sur les recettes permet de comprendre la difficulté de l’exercice préparatoire du budget. Il est en effet soumis à la triple contrainte du gel des dotations d’Etat, de la réforme précipitée de la Taxe Professionnelle, et de la conjoncture économique.
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La Cour des Comptes fête la Sainte-Barbe

Aujourd’hui 3 décembre, à l’occasion de la Sainte-Barbe, comme de nombreux élus locaux, j’ai pris part à la traditionnelle cérémonie en hommage aux soldats du feu, ces sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, qui sont un rouage essentiel de notre sécurité civile.
Dix ans après la la mise en oeuvre effective des Services Départementaux d’Incendies et de Secours, la Cour des Comptes, a récemment dresser un sévère état des lieux de cette départementalisation. A l’exception de Paris et de Marseille, où les pompiers sont des militaires, l’Etat, relayé par les Préfets, partage avec les Conseils Généraux cette compétences des secours. Toutefois, sur l’ensemble du territoire, ce sont donc les établissements publics départementaux qui gèrent les SDIS.
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